Mentions légales et politique de confidentialité

Le présent site est la propriété de l’EPLEFPA des Pyrénées-Atlantiques, intitulé AGROCAMPUS 64, Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole dépendant du Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-Alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire.

  • Siège social : 19 route de Pau, 64121 Montardon
  • URL principale : https://agrocampus64.fr/
  • Directeur de la publication : Monsieur Nicolas PETIT
  • Création & Partenariat : Société iDEAE
  • Hébergement & Stockage des données : O2switch,  Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

L’utilisation du site est régie par les présentes conditions générales. L’utilisateur internaute reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’AGROCAMPUS 64 s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient transparents, sécurisés et conformes au droit.

Données personnelles collectées

Une donnée personnelle désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Sur notre site, nous pouvons collecter :

  • État civil : Nom, prénom
  • Coordonnées complètes : Adresse postale, numéro de téléphone / mobile, adresse e-mail
  • Objet de la demande : Formations scolaires, apprentissage, formations pour adultes, ventes en ligne, documentation, etc.

Finalités et bases légales du traitement

Le traitement de vos données est fondé sur l’exécution contractuelle ou précontractuelle, ainsi que sur l’intérêt légitime de l’établissement à répondre à vos sollicitations. Les objectifs sont les suivants :

  • Accès, fonctionnement et optimisation du site https://agrocampus64.fr/.
  • Gestion des relations avec l’utilisateur (traitement des ordres de mission, services commandés, demandes d’information).
  • Mise en œuvre d’une assistance utilisateur et gestion des incidents de sécurité (détection des fraudes).
  • Gestion des éventuels litiges et contentieux.
  • Envoi d’informations professionnelles, pédagogiques ou commerciales, selon les préférences de l’utilisateur.

Durée de conservation des données

L’AGROCAMPUS 64 conserve vos données personnelles uniquement pour la durée strictement nécessaire à la fourniture des services ou prestations demandés, ainsi que pour satisfaire à ses obligations légales, réglementaires, ou pour la gestion des litiges et la prévention des fraudes. Les données sont sauvegardées sur un logiciel de gestion interne sécurisé.

Partage des données avec des tiers

Les données collectées sont principalement destinées à l’AGROCAMPUS 64. Elles peuvent, sauf opposition expresse de votre part, être transmises exclusivement au sein de l’Union européenne dans les cas suivants :

  • Lorsque l’internaute publie des informations dans les zones de commentaires libres.
  • Lorsque l’internaute autorise expressément le site d’un tiers à accéder à ses données.
  • Lorsque l’établissement recourt à des prestataires indépendants (sous-traitants) liés par des obligations de confidentialité strictes et conformes au RGPD.
  • Si la loi l’exige, pour donner suite aux procédures administratives et judiciaires.

2. GESTION DES COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier électronique déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la navigation sur un site internet ou de la lecture d’un e-mail.

Utilisation et consentement

Lors de votre première visite sur le site, une bannière explicative apparaît pour recueillir votre choix concernant les cookies non essentiels (statistiques, réseaux sociaux, publicités).

  • Durée de validité : Les cookies de choix ou traceurs ont une durée de vie maximale de 13 mois, et le consentement est renouvelé au maximum tous les 6 mois.
  • Désactivation : Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies (consultez le site de la CNIL pour connaître la marche à suivre).

Les données collectées via les cookies nous permettent de suivre le volume et la configuration du trafic afin d’améliorer la conception du site et nos services.

3. VOS DROITS

En application de la réglementation, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès à l’ensemble des données vous concernant.
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit d’effacement (droit à l’oubli) dans les limites légales.
  • Droit à la limitation du traitement de vos données.
  • Droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection.
  • Droit à la portabilité pour récupérer vos données ou les transférer à un tiers.
  • Directives post-mortem : Droit de définir le sort de vos données après votre décès (Loi pour une République Numérique).

Comment exercer vos droits ?

Toute demande doit être signée, accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité, et mentionner votre adresse de contact. Elle peut être adressée :

  • Par voie postale : AGROCAMPUS 64 – 19 route de Pau – 64121 Montardon
  • Par e-mail : legta.montardon@educagri.fr

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois (prolongeable de deux mois en cas de demande complexe ou d’un volume important de demandes). Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques AGROCAMPUS 64 et EPLEFPA des Pyrénées-Atlantiques, ainsi que les logos de leurs centres constitutifs, sont protégés. Toute reproduction, totale ou partielle, sans l’autorisation expresse de l’établissement est strictement interdite (Art. L713-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Le design graphique, les textes et les éléments composant le site https://agrocampus64.fr/ sont la propriété exclusive de l’AGROCAMPUS 64. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le fait pour l’établissement de ne pas engager de poursuites immédiates ne vaut pas renonciation.

Crédits photographiques

Les photos présentes sur ce site sont protégées par les droits de propriété intellectuelle. Aucune reproduction, modification ou exploitation commerciale n’est autorisée sans l’accord préalable écrit des auteurs ou organismes mentionnés.

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5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les données du site sont fournies à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Malgré le soin apporté à la vérification des contenus, des erreurs ou omissions involontaires peuvent subsister. Si vous en constatez, merci de les signaler à : legta.montardon@educagri.fr.

  • Liens hypertextes : Les liens redirigeant vers des sites tiers (privés ou officiels) n’engagent en aucun cas la responsabilité de l’AGROCAMPUS 64 quant à leur contenu.
  • Création de liens : Tout internaute souhaitant mettre en place un lien hypertexte pointant vers https://agrocampus64.fr/ doit obtenir l’autorisation expresse et préalable de l’établissement.
  • Sécurité informatique : L’AGROCAMPUS 64 met en œuvre des moyens adaptés pour sécuriser le site mais ne saurait être tenu responsable d’éventuels virus ou dommages informatiques causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès ou du téléchargement de documents.

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