MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le présent site est la propriété de l’EPLEFPA des Pyrénées Atlantiques – intitulé AGROCAMPUS 64 – dont le siège social est situé en France au 19 route de Pau 64121 Montardon (Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole dépendant du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation)
Le site est accessible via l’url principale https://agrocampus64.fr/ et est exploité dans le respect de la législation française. Le Directeur de la publication du site est Monsieur Guy SOMMER.
Le site internet https://agrocampus64.fr/ a été réalisé par la société MCPM 535 145 890 RCS Toulouse en partenariat avec IDEAE pour le développement et l’hébergement ainsi que le stockage des données sont confiés en France à OVH au 2 rue Kellerman 59100 Roubaix – RCS Lille 424 761 419 00045.
L’utilisation du site https://agrocampus64.fr/ est régie par les présentes conditions générales. L’utilisateur internaute reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.
En conformité avec les dispositions de la loi du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives, réalisé à partir du site https://agrocampus64.fr/ a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Une donnée personnelle collectée désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable et est utilisée par l’AGROCAMPUS 64, EPLEFPA des Pyrénées Atlantiques pour la gestion des relations avec l’utilisateur internaute concerné et le traitement de l’ordre de mission ou du service commandé.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
État civil
Adresse complète
N° Téléphone / Mobile
Adresse e-mail
l’objet de la demande (formations scolaires, apprentissage, formations pour adultes, ventes en ligne, documentation …)

Les données personnelles collectées auprès de l’utilisateur internaute ont pour objectif la mise à disposition des services et prestations de l’AGROCAMPUS 64, EPLEFPA des Pyrénées Atlantiques, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution contractuelle entre l’utilisateur internaute et l’AGROCAMPUS 64, EPLEFPA des Pyrénées Atlantiques et plus précisément :
accès et utilisation du site https://agrocampus64.fr/ par l’internaute ;
gestion du fonctionnement et optimisation du site https://agrocampus64.fr/ ;
mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur internaute ;
prévention et détection des fraudes, « malwares » et gestion des incidents de sécurité ;
gestion des éventuels litiges et contentieux avec l’utilisateur internaute ;
envoi d’informations commerciales et publicitaires, selon les préférences du destinataire.

L’AGROCAMPUS 64, EPLEFPA des Pyrénées Atlantiques conserve les données personnelles collectées auprès de l’utilisateur internaute pour la durée nécessaire des services ou prestations à fournir. Mais, également dans la mesure nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler litiges et contentieux, empêcher les fraudes et tout abus ou appliquer les modalités et conditions contractuelles de l’AGROCAMPUS 64, EPLEFPA des Pyrénées Atlantiques et ceci même après la fin de la mission.
Les données personnelles collectées sont sauvegardées sur un logiciel de gestion interne sécurisé.

Conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 06 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur internaute via les formulaires présents sur le site https://agrocampus64.fr/ sont nécessaires pour répondre à la demande et sont destinées à l’exploitant du site https://agrocampus64.fr/, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. Elles pourront, sauf opposition expresse de la part de l’utilisateur internaute concerné, être exploitées par l’AGROCAMPUS 64, EPLEFPA des Pyrénées Atlantiques et communiquées à ses partenaires exclusivement dans l’Union européenne et dans les cas suivants :
quand l’utilisateur internaute publie dans les zones de commentaires libres des informations accessibles à tout public ;
quand l’utilisateur internaute autorise un site web d’un tiers à accéder à ses données ;
quand l’AGROCAMPUS 64, EPLEFPA des Pyrénées Atlantiques recourt aux services de prestataires indépendants pour assistance, publications et/ou services divers idoines. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur internaute et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable dans le cadre de la protection des données à caractère personnel ;
quand, loi oblige, l’AGROCAMPUS 64, EPLEFPA des Pyrénées Atlantiques transmet les données à qui de droit, pour faire suite à une démarche contentieuse et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier électronique déposé sur un terminal et accessible éventuellement au cours d’une visite sur le site, d’une lecture d’un e-mail, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source CNIL).
Lors de la première visite de l’utilisateur internaute, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, le visiteur est considéré informé et accepte l’utilisation desdits « cookies » pour une période de treize (13) mois sachant qu’il est possible de les désactiver à l’aide des paramètres du navigateur utilisé (https://www.cnil.fr/fr/services-en-ligne).
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic internaute visitant ce site, pour en développer la conception et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer les services et prestations de l’AGROCAMPUS 64, EPLEFPA des Pyrénées Atlantiques.
Selon les conditions prévues par la loi informatique et libertés 78-17 du 06 Janvier 1978 modifiée par la loi 2004-201 du 06 Juin 2004, tout utilisateur internaute visiteur dispose des droits suivants :
Le droit d’accès aux données personnelles collectées le concernant ;
Le droit de rectification pour la mise à jour des données personnelles collectées avérées inexactes ;
Le droit de suppression des données personnelles collectées conformément aux lois applicables dans le domaine de la protection des données ;
Le droit à la limitation du traitement des données personnelles collectées conformément aux hypothèses prévues par le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD en application au 25 Mai 2018) ;
Le droit d’opposition au traitement des données personnelles collectées conformément aux hypothèses prévues par le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD en application au 25 Mai 2018) ;
Le droit à la portabilité obligeant l’AGROCAMPUS 64, EPLEFPA des Pyrénées Atlantiques à remettre les données personnelles collectées pour les transmettre à un autre éditeur de site web.
Toute demande doit être adressée à l’adresse postale suivante : AGROCAMPUS 64 – EPLEFPA des Pyrénées Atlantiques – 19 route de Pau – 64121 Montardon ou par email : legta.montardon@educagri.fr
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité et signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’AGROCAMPUS 64, EPLEFPA des Pyrénées Atlantiques pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 autorise toute disposition préalable quant au sort des données personnelles collectées après le décès de l’utilisateur internaute.
Les utilisateurs internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site https://www.cnil.fr
Les marques AGROCAMPUS 64 et/ou EPLEFPA des Pyrénées Atlantiques et celles de ses centres constitutifs associés sont protégées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques, sans l’autorisation expresse de l’AGROCAMPUS 64, EPLEFPA des Pyrénées Atlantiques est donc interdite (art. L713-2 du Code de la propriété intellectuelle). Le design graphique ainsi que tous les éléments composant le site http://epl-tarbes.fr/ sont la propriété exclusive de l’AGROCAMPUS 64, EPLEFPA des Pyrénées Atlantiques. Toute exploitation et/ou reproduction totale ou partielle du site https://agrocampus64.fr/, sans l’autorisation expresse de l’AGROCAMPUS 64, EPLEFPA des Pyrénées Atlantiques, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le fait pour l’AGROCAMPUS 64, EPLEFPA des Pyrénées Atlantiques de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Les données contenues dans le site https://agrocampus64.fr/ peuvent êtres modifiées à tout moment et sans préavis. Les données présentes sont à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. Malgré tout le soin apporté pour préserver l’intégrité des documents mis en ligne, des erreurs ne peuvent être totalement exclues. Ainsi que des liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés dans ce site ; ils n’engagent en aucun cas l’AGROCAMPUS 64, EPLEFPA des Pyrénées Atlantiques quant à leur contenu et ne visent qu’à permettre à l’utilisateur internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires. Si erreurs il y a, merci de les signaler via legta.montardon@educagri.fr. Malgré les mises à jour régulières, l’AGROCAMPUS 64, EPLEFPA des Pyrénées Atlantiques ne peut être tenu responsable de la modification de dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’AGROCAMPUS 64, EPLEFPA des Pyrénées Atlantiques ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site ; l’AGROCAMPUS 64, EPLEFPA des Pyrénées Atlantiques mettant tout en œuvre pour assurer la sécurité des informations collectées et vérifiées. L’AGROCAMPUS 64, EPLEFPA des Pyrénées Atlantiques ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’utilisateur internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. Les internautes utilisateurs ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du site https://agrocampus64.fr/, sans l’autorisation expresse et préalable de l’AGROCAMPUS 64, EPLEFPA des Pyrénées Atlantiques.

En cours de visite, l’utilisateur internaute peut accéder à des données à caractère personnel mais doit formellement s’abstenir de toute collecte volontaire, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée et/ou à la réputation des personnes. L’AGROCAMPUS 64, EPLEFPA des Pyrénées Atlantiques décline toute responsabilité à cet égard.

Crédits photographiques : les photos sont protégées par les droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, aucune de ces photos ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit des organismes ou des personnes concernées sous peines pénales et civiles prévues par la loi.

© Copyright | EPLEFPA des Pyrénées Atlantiques| AIV | S. Bouchard | Adobe Stock | MCPM | 2019.